CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site Internet de www.gladysmignan.fr. La commande de produit est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions générales dans leur intégralité, préalablement à chaque commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente.

www.gladysmignan.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.

 

Information sur les produits et prestations

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés. Les offres de produits proposées par www.gladysmignan.fr sont régies par les présentes conditions de ventes ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et jusqu’à épuisement de leur disponibilité. Les caractéristiques des produits et prestations sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits et prestations n’ont aucune valeur contractuelle.

Documents contractuels

Le contrat est constitué des documents contractuels suivants:

– Les présentes conditions générales ;

– Et le cas échéant, le bon de commande constitué du devis accepté, complété des informations nécessaires à l’identification du client (nom – prénom – adresse postale de facturation et/ou de livraison – téléphone – adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.

 

Modalités d’achat et de Réservation d’une Prestation

Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Confirmation par courrier électronique Le numéro de commande unique sera confirmé par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation.

L’Utilisateur peut réserver et acheter une Prestation une modalités : la Réservation sans demande de confirmation de la part du Partenaire (« Réservation Instantanée »),    Réservation Instantanée

La Réservation Instantanée d’une Prestation par un Utilisateur au  se fait selon les étapes suivantes :

  • l’Utilisateur sélectionne sélectionne un créneau disponible puis une Prestation proposée   Il choisit ensuite une  option

  • l’Utilisateur choisit le moyen de paiement de la Prestation; le paiement est réalisé/validé au travers d’un système de paiement sécurisé opéré par la plateforme de gestion de paiement partenaire Paypal (Système de Paiement) ;

  • si le paiement est accepté  l’Utilisateur est informé automatiquement de la confirmation (ci-après la « Confirmation ») de la Réservation par e-mail,

  • lorsque le Contrat est conclu, l’Utilisateur reçoit un bon récapitulatif de sa commande(ci-après la « Commande ») et de la Prestation réservée. Ce bon récapitulatif reprend les principales caractéristiques de la Prestation réservée ( date, heure, nom de la Prestation etc.). L’Utilisateur, ou un des Participants, devra remettre le bon récapitulatif au Partenaire au début de la Prestation.

 

Exécution de la commande

La commande est enregistrée et traitée par www.gladysmignan.fr qui s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits ou prestations commandés, le client en sera informé au plus tôt et contacté afin de convenir avec lui de l’issue à donner à la commande.

Prix

Les prix de chaque produits et prestations sont indiqués en euros TTC. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Modes de paiement

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les chèques bancaires et espèces sont acceptés .

 

Modification d’une Réservation

Modification d’une Réservation par l’Utilisateur

Après confirmation d’une Réservation, l’Utilisateur pourra faire une demande de modification d’un Contrat et, notamment, solliciter le décalage de la date prévue d’une Prestation.

La demande de modification pourra être faite par l’Utilisateur :

En cas d’acceptation de la demande de modification un nouveau bon récapitulatif sera émis et envoyé à l’Utilisateur mentionnant les caractéristiques modifiées de la Réservation.

Le cas échéant, la Société mettra en place le paiement ou remboursement éventuel découlant de la modification de la Réservation pour le compte du Partenaire.

Il est précisé que www.gladysmignan.fr n’a aucune obligation d’accepter une quelconque demande de modification d’un Contrat.

Modification d’une Réservation par le Partenaire.

 

  • Par exception, le Partenaire peut annuler une Prestation réservée et confirmée en cas de nombre de participants minimum non atteint si des circonstances hors de son contrôle rendent la pratique de l’activité impossible ou dangereuse, en particulier en cas de conditions météorologiques dangereuses ou des cas de force majeure.  Dans ces cas spécifiques, l’Utilisateur sera intégralement remboursé de la valeur de l’activité réservée.

www.gladysmignan.fr informera l’Utilisateur d’une telle situation dans les meilleurs délais.

Le cas échéant, www.gladysmignan.fr peut proposer à l’Utilisateur de décaler la date choisie pour réaliser la Prestation.

 

Annulation d’une Réservation

Le Contrat est établi entre l’Utilisateur et  www.gladysmignan.fr fournissant la Prestation. La politique d’annulation est au choix de www.gladysmignan.fr

 

  • l’Utilisateur peut annuler sans frais jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de la Prestation;

  • si l’annulation est réalisée dans les 7 jours calendaires précédant la date de la Prestation, le montant de la Commande sera intégralement dû par l’Utilisateur.

 

Modalités d’annulation par l’Utilisateur

Les modalités d’annulation par l’Utilisateur et les frais en résultant sont mentionnés pour chaque Prestation dans la politique d’annulation du Partenaire pour la Prestation concernée figurant dans le descriptif de la Prestation sur le Site.

Si un remboursement total ou partiel du montant de la Commande est applicable, le versement du montant correspondant se fera sur la carte de crédit de l’Utilisateur renseignée lors de la Commande, dans les meilleurs délais.

La non présentation de l’Utilisateur le jour prévu pour la réalisation de la Prestation et/ou du ou des Participants pour le ou lesquels la Prestation a été réservée et le Contrat conclu est traitée comme une annulation de dernière minute par l’Utilisateur et ne donnera pas lieu à remboursement.

Modalités d’annulation par www.gladysmignan.fr

www.gladysmignan.frse réserve le droit d’annuler une activité réservée et payée sans conditions.

www.gladysmignan.fr informera l’Utilisateur d’une telle situation dans les meilleurs délais.

Le cas échéant,  www.gladysmignan.fr peut proposer à l’Utilisateur de décaler la date choisie pour réaliser la Prestation.

Le remboursement des sommes versées par l’Utilisateur pour cette Commande interviendra dans les meilleurs délais à compter de la notification de cette annulation.

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, elles seront enregistrées dans le fichier client de www.gladysmignan.fr et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de www.gladysmignan.fr intervenant dans le traitement des commandes.

Les clients restent les seuls responsables des informations qu’ils ont saisies dans leur compte client (notamment l’adresse de de réalisation de l’anniversaire). www.gladysmignan.fr ne saurait être tenu responsable de la non réception de commande, suite à une adresse de livraison erronée.

Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant. Les informations personnelles que vous nous renseignez ne sont utilisées qu’à des fins limitées à l’usage du site  www.gladysmignan.fr et ne seront en aucun cas communiquées à une tierce partie. Aucune sollicitation ne vous sera soumise à moins que vous y consentiez expressément.

Signature électronique – preuve

La validation du bon de commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.gladysmignan.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, au sens de l’article 1348 du code civil.

 

Intégralité du contrat

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Le fait que www.gladysmignan.fr  ne se prévale pas, dans ses relations avec le client, de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

Responsabilité

S’agissant des produits proposés : Ni www.gladysmignan.fr, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même, www.gladysmignan.fr ne pourrait être tenue responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.  S’agissant de l’utilisation du site Internet : www.gladysmignan.fr ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, www.gladysmignan.fr ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des télécommunications.

Certaines Prestations sont accessibles sous réserves de certaines conditions, sans que la liste soit exhaustive, de santé, d’âge, de poids et/ou de compétence. Ces conditions sont indiquées dans le descriptif de Chaque Prestation. Du fait de la nature de certaines Prestations, les Partenaires peuvent demander à l’Utilisateur de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

 

Propriété intellectuelle

www.gladysmignan.fr est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet ou détient les droits d’usage y afférent. L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de  www.gladysmignan.fr ou de ses partenaires. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, données, sont également protégés.

Loi applicable – règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction des tribunaux co

Maintenance

La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques.

La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore des perturbations du réseau de télécommunication.

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